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Nouvelle loi vaudoise sur l’énergie dès le 1er juillet 2014

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La nouvelle loi cantonale sur l’énergie entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

Les principales modifications concernant la thermique du bâtiment sont les suivantes:

  • obligation d’établir un audit énergétique, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et aux frais du propriétaire, lors de la vente d’un bâtiment.
  • lors du remplacement des chauffages au gaz, au mazout ou au charbon, obligation d’établir un audit énergétique, sous la forme d’un CECB.
  • les besoins en chaleur des bâtiments neufs chauffés au mazout ou au charbon ne pourront pas dépasser 60 % des besoins de chaleur admissibles contrairement à 80% dans la loi précédent.
  • le montage et le renouvellement des chauffages électriques pour le chauffage des bâtiments, de l’eau chaude sanitaire, des terrasses et des endroits ouverts sont interdits. Le règlement définit certaines exceptions.

Plus d’informations sur le site du DIREN.

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