Nouvelle ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets | Nouvelle ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets – OLONOR

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Nouvelle ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets

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Révision de l’OTD avec l’obligation d’évaluation des polluants du bâtiment entre en vigueur le 01.01.2016.

La nouveauté la plus importante concernant les polluants du bâtiment se trouve à l’article 16 : Lors des travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire un concept d’élimination en particulier quand il a à faire avec l’amiante, PCB, HAP ou du plomb.

Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets

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