Révision de l’OTD avec l’obligation d’évaluation des polluants du bâtiment entre en vigueur le 01.01.2016.
La nouveauté la plus importante concernant les polluants du bâtiment se trouve à l’article 16 : Lors des travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire un concept d’élimination en particulier quand il a à faire avec l’amiante, PCB, HAP ou du plomb.