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Canton de Vaud: obligation d’établir un CECB

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Loi sur l’énergie vaudoise, nouvelles dispositions dans le Canton de Vaud dès le 01.01.2017. Entrée en vigueur du Règlement 730.01.4 sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB).

Le Canton de Vaud exige d’établir un CECB lors:

  • de la vente d’un bâtiment d’habitation, y compris pour les PPE
  • du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant aux énergies fossiles (mazout, gaz, charbon) pour les bâtiments d’habitations, les bâtiments administratifs et les écoles.

Le CECB est le certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments (un document standardisé pour toute la Suisse) qui:

  • représente l’efficacité énergétique de bâtiments sous la forme d’une EtiquetteEnergie avec des classes allant de A à G;
  • est établi par un expert formé et certifié CECB ;
  • contient une description de l’état de l’enveloppe du bâtiment et de la technique du bâtiment et donne des indications sur des mesures de modernisation ;
  • est valable 10 ans.

Plus d’information sur la page concernée du service de l’énergie du Canton de Vaud.

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