La loi exige un diagnostic complet de tout le bâtiment même qu’une seule partie est concernée par les travaux. Dans un but de protection de la santé publique, l’Etat de Vaud a publié des directives d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour le diagnostic amiante. Ces directives sont entrées en vigueur le 1er mars 2011 et exige un diagnostic avant le début des travaux pour toute mise à l’enquête si le bâtiment date d’avant 1991.
Depuis le 1er mars 2011, le Canton de Vaud est toutefois revenu en arrière et tolère que seule la zone concernée par les travaux face l’objet d’un diagnostic avant-travaux et le reste de l’habitation soit en diagnostic en utilisation normale.
Information sur l’amiante suivant les Cantons.
Mise à l’enquête :
Olonor Ingénierie réalise pour vous un diagnostic amiante. Cela consiste à venir prélever dans vos locaux des échantillons des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ces échantillons sont ensuite conditionnés et envoyés en laboratoire pour analyse. Un rapport est alors établi par nos soins selon le cahier des charges de l’ASCA (Association suisse des consultants amiante).
La loi distingue deux types de diagnostic :
- Diagnostic avant-travaux : exhaustifs avec prélèvements destructifs (ex. : prise d’échantillons de carrelage, de chape, …)
- Diagnostic en utilisation normale : avec prélèvement non destructif (seuls les éléments facilement accessibles seront prélevés sans détérioration)
Olonor ingénierie réalise également votre bilan thermique pour votre mise à l’enquête.